1. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom de la société : Az Belgium SRL
Siège social : Avenue Louise 209/7, 1050 Bruxelles, Belgique
Adresse email : contact@joycecollector.com
Numéro de téléphone : 0487418521
Numéro de TVA : BE 1018.420.024
Numéro d’entreprise : [À compléter si différent du numéro de TVA]

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de vêtements en lin et accessoires proposés sur le site joycecollector.com par la société Az Belgium SRL.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.

3. PRODUITS

3.1 Description
Les produits proposés sont des vêtements en lin et accessoires de mode. Les descriptions, photographies et caractéristiques des produits sont données à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modifications.

3.2 Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le client sera informé dans les plus brefs délais.

4. COMMANDES

4.1 Processus de commande
Les commandes sont passées exclusivement via le site internet joycecollector.com. Le client doit suivre le processus de commande en ligne et valider sa commande après vérification.

4.2 Confirmation
Toute commande fait l’objet d’une confirmation par email. La vente n’est définitivement conclue qu’après acceptation de la commande par Az Belgium SRL.

4.3 Informations requises
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande.

5. PRIX ET PAIEMENT

5.1 Prix
Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA belge au taux en vigueur.

5.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés selon la destination et le mode de livraison choisi. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.

5.3 Moyens de paiement
Les paiements sont acceptés par :
– Carte bancaire (Visa, MasterCard)
– PayPal
– Virement bancaire

5.4 Sécurisation
Tous les paiements sont sécurisés. Aucune donnée bancaire n’est conservée sur nos serveurs.

6. LIVRAISON

6.1 Zone de livraison
Nous livrons en Belgique et dans l’Union Européenne. 

6.2 Délais
Les délais de livraison sont de :
– Belgique : 2-3 jours ouvrés
– Union Européenne : 5-7 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de commande.

6.3 Modalités
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client. Il appartient au destinataire de vérifier l’état du colis à la réception.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation belge et européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.1 Délai
Le délai court à compter de la réception des produits.

7.2 Procédure
Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision par email à contact@joycecollector.com.

7.3 Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec leur emballage, étiquettes et accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client.

7.4 Remboursement
Le remboursement s’effectue dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, par le même moyen de paiement utilisé pour la commande.

8. GARANTIES

8.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil belge, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité.

8.2 Garantie des vices cachés
Les produits bénéficient également de la garantie contre les vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil belge.

9. ÉCHANGES ET RETOURS

9.1 Produits défectueux
En cas de produit défectueux, le client peut demander l’échange ou le remboursement en contactant notre service client dans les 30 jours suivant la réception.

9.2 Erreur de taille
Les échanges pour erreur de taille sont possibles dans les 14 jours suivant la réception, sous réserve que le produit soit dans son état d’origine.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD. Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

11. SERVICE CLIENT

Notre service client est disponible :
Par email : contact@joycecollector.com
Par téléphone : 0487418521
Horaires : 15h à 19h

12. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

12.1 Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@joycecollector.com dans un délai raisonnable.

12.2 Médiation
En cas de litige, le client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

12.3 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux belges.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1 Modification
Az Belgium SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

13.2 Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, cela n’affecterait pas la validité des autres clauses.

13.3 Intégralité
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

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Contact : contact@joycecollector.com
Az Belgium SRL – Avenue Louise 209/7, 1050 Bruxelles, Belgique